Informations légales

1. Identité du vendeur

Le service Yours in Song est exploité par :

IPLIE LLC
Limited Liability Company constituée dans l’État du Delaware, États-Unis

IPLIE LLC
800 North King Street, Suite 304
Wilmington, DE 19801
United States

Email : contact@iplie.com
Téléphone : +1 302 394 3425

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur le site yoursinsong.com.

2. Objet du service

Yours in Song propose un service de création personnalisée d’une chanson à partir des informations et préférences fournies par le client, telles que notamment l’occasion, le destinataire, la relation avec celui-ci, des souvenirs, anecdotes, textes, paroles, indications musicales, ambiance souhaitée et autres éléments utiles à la création.

Le résultat est fourni sous forme numérique.

Chaque chanson est créée individuellement à partir du brief communiqué lors de la commande.

3. Conditions de commande

Le client doit fournir des informations suffisamment précises et exactes pour permettre la réalisation de la chanson.

Avant le paiement, le client peut vérifier les principales informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. validation des informations demandées ;
2. acceptation des présentes CGV ;
3. validation des consentements éventuellement requis pour le commencement immédiat de l’exécution ;
4. paiement réussi.

IPLIE LLC se réserve le droit de refuser une commande manifestement illicite, frauduleuse, portant atteinte aux droits d’un tiers ou ne pouvant raisonnablement être exécutée.

4. Prix

Le prix du service est actuellement de :

49 €

pour une chanson personnalisée selon l’offre présentée sur le site au moment de la commande.

Il n’existe aucun supplément facultatif de 20 € pour l’écriture complète des paroles.

Le prix total applicable est clairement indiqué avant le paiement.

Aucun supplément ne peut être ajouté après le paiement sans accord exprès du client.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de Stripe.

IPLIE LLC ne reçoit ni ne conserve directement le numéro complet de carte bancaire du client.

La commande n’entre en production qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme payée.

6. Délai de réalisation et livraison

Yours in Song annonce normalement une livraison dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation du paiement et de la réception de toutes les informations nécessaires à la réalisation de la chanson.

Ce délai suppose que les informations fournies par le client soient suffisamment complètes pour permettre le démarrage de la production.

Si une précision indispensable est demandée au client, le délai peut être suspendu jusqu’à réception de sa réponse.

La chanson est livrée par voie électronique à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Des circonstances exceptionnelles, notamment un incident technique majeur, une indisponibilité d’un prestataire essentiel ou un cas de force majeure, peuvent exceptionnellement entraîner un retard. Le client en sera informé dans un délai raisonnable.

7. Commencement immédiat de l’exécution et droit de rétractation

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique au client, celui-ci bénéficie en principe du délai prévu par la législation impérative applicable.

Toutefois, le service Yours in Song est conçu pour commencer rapidement après le paiement afin de permettre une livraison personnalisée sous 24 heures.

Le client peut donc être invité, avant le paiement, à demander expressément que l’exécution de sa commande commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, le commencement de la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel ou l’exécution complète de la prestation peut entraîner la perte du droit de rétractation.

Pour la partie éventuellement qualifiée de prestation de services, lorsqu’un client ayant demandé le commencement immédiat de l’exécution exerce valablement son droit de rétractation avant l’exécution complète, les conséquences financières éventuelles sont déterminées conformément à la législation impérative applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer un droit de rétractation ou un droit de remboursement auquel le client ne pourrait légalement renoncer.

8. Annulation et remboursement

En raison du caractère personnalisé de la création et du démarrage rapide de la production, toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à : contact@iplie.com

Lorsqu’une annulation intervient avant le commencement de la production et qu’aucun travail n’a encore été réalisé, IPLIE LLC peut procéder au remboursement de la commande.

Une fois la production commencée, les possibilités d’annulation ou de remboursement dépendent de l’état d’avancement de la prestation et des droits impératifs applicables au client.

En cas de non-livraison imputable à IPLIE LLC, d’impossibilité définitive d’exécuter la commande ou de défaut nécessitant légalement un remboursement, IPLIE LLC prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

L’insatisfaction purement subjective concernant un choix artistique ne donne pas automatiquement droit à un remboursement lorsque la création respecte raisonnablement le brief fourni, sans préjudice des droits légaux du client.

9. Révision incluse

Le prix comprend une petite révision de la chanson après sa première livraison.

Cette révision est destinée aux ajustements raisonnables et limités concernant notamment un mot, une formulation, une prononciation ou un détail identifiable.

Elle ne comprend pas automatiquement :

• la création d’une chanson entièrement nouvelle ;
• un changement complet de genre musical ;
• un nouveau brief substantiellement différent ;
• une réécriture complète demandée après validation du brief initial.

Toute demande est néanmoins examinée de bonne foi afin de rechercher une solution raisonnable.

10. Contenus fournis par le client

Le client demeure responsable des informations, textes, paroles, noms, anecdotes et autres contenus qu’il transmet.

Le client garantit, dans la mesure applicable, qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les contenus communiqués et qu’ils ne portent pas illicitement atteinte aux droits de tiers.

Le client accorde à IPLIE LLC une autorisation limitée d’utiliser, reproduire, adapter et transformer les contenus transmis uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la commande et au fonctionnement du service.

Le client est invité à ne pas transmettre de données personnelles sensibles ou d’informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la création de la chanson.

11. Outils de création et intelligence artificielle

La production d’une chanson peut faire intervenir différents outils numériques de composition, de production, d’édition et de génération assistée par intelligence artificielle.

Ces outils sont utilisés dans le cadre du processus de création sous la direction et la supervision d’IPLIE LLC.

L’utilisation de tels outils ne modifie pas l’engagement de Yours in Song de créer individuellement chaque commande à partir du brief du client.

12. Droits d’utilisation de la chanson livrée

Sous réserve du paiement intégral de la commande et des éventuels droits de tiers applicables, le client reçoit un droit non exclusif d’utiliser la chanson livrée pour ses usages personnels.

Le client peut notamment :

• écouter et conserver la chanson ;
• la partager avec le destinataire ou ses proches ;
• l’utiliser lors d’un événement privé ;
• la publier sur ses comptes personnels de réseaux sociaux.

Sauf autorisation écrite distincte d’IPLIE LLC, la chanson ne peut pas être revendue, sous-licenciée ou commercialisée comme un produit destiné à des tiers.

Les droits éventuels sur les outils, logiciels, éléments techniques ou contenus tiers utilisés dans le processus de création restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

13. Utilisation comme démonstration

Une chanson commandée par un client n’est pas automatiquement publiée sur Yours in Song ni utilisée comme publicité ou exemple commercial.

IPLIE LLC ne pourra utiliser publiquement une chanson réalisée pour un client comme démonstration, publicité ou contenu marketing qu’après avoir obtenu une autorisation distincte appropriée du client lorsque celle-ci est nécessaire.

Le consentement éventuel à recevoir des communications marketing ne vaut pas autorisation de publication de la chanson du client.

14. Responsabilité

IPLIE LLC s’engage à fournir le service avec diligence et conformément aux caractéristiques essentielles annoncées.

La création musicale comporte néanmoins une composante artistique et subjective. Une préférence personnelle concernant un timbre, une interprétation, une mélodie ou un style ne constitue pas nécessairement un défaut du service.

Aucune limitation prévue par les présentes CGV ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par une disposition légale impérative, notamment en matière de protection des consommateurs.

15. Force majeure et incidents extérieurs

IPLIE LLC ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle, dans la mesure prévue par la loi applicable.

En cas d’impossibilité durable d’exécuter la commande, une solution appropriée, pouvant notamment inclure un remboursement, sera proposée selon les circonstances et les droits applicables.

16. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux commandes sont décrits dans la section Politique de confidentialité de la présente page.

17. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter : contact@iplie.com

en indiquant si possible sa référence de commande.

IPLIE LLC s’efforcera de rechercher une solution amiable avant tout litige.

18. Droit applicable et consommateurs internationaux

IPLIE LLC est une société constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis.

Les présentes CGV sont régies par les règles applicables à IPLIE LLC, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent être applicables au client en raison de son pays de résidence.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficie légalement.

19. Modification des CGV

IPLIE LLC peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où celle-ci est passée.

20. Contact

Yours in Song — IPLIE LLC

Email : contact@iplie.com
Téléphone : +1 302 394 3425

IPLIE LLC
800 North King Street, Suite 304
Wilmington, DE 19801
United States

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est légalement applicable à la commande concernée.

À l’attention de :

IPLIE LLC — Yours in Song
contact@iplie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Référence de commande :
Commande passée le :
Nom du client :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Date :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de Yours in Song est :

IPLIE LLC
800 North King Street, Suite 304
Wilmington, DE 19801
United States

Email pour toute question concernant les données personnelles : contact@iplie.com

2. Données que nous pouvons collecter

Dans le cadre du fonctionnement du site et de la réalisation des commandes, nous pouvons notamment traiter :

• l’adresse email du client ;
• la référence de commande ;
• les informations relatives à l’occasion et au destinataire de la chanson ;
• le prénom du destinataire ;
• la relation avec le destinataire ;
• les histoires, souvenirs, anecdotes et informations communiqués dans le brief ;
• les paroles ou textes éventuellement transmis ;
• les éléments à inclure ou à éviter ;
• les préférences de style, ambiance ou voix ;
• les choix relatifs au traitement des paroles ;
• les informations relatives au consentement marketing ;
• les informations relatives à l’acceptation des CGV et aux consentements juridiques associés à la commande ;
• l’état de la commande et de la production ;
• les références techniques de paiement telles que l’identifiant de session Stripe ;
• certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Yours in Song ne collecte ni ne conserve directement le numéro complet de carte bancaire du client.

3. Informations concernant d’autres personnes

Une chanson personnalisée peut naturellement contenir des informations relatives à une autre personne, par exemple le destinataire du cadeau.

Le client est invité à ne transmettre que les informations raisonnablement nécessaires à la création de la chanson et à éviter les données sensibles ou excessivement privées.

Le client doit s’assurer qu’il est légitimement autorisé à transmettre les informations utilisées dans son brief.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées notamment pour :

• recevoir et gérer les commandes ;
• créer la chanson personnalisée demandée ;
• communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
• traiter et confirmer les paiements ;
• livrer la chanson ;
• traiter les demandes de révision ou d’assistance ;
• prévenir la fraude et sécuriser le service ;
• assurer la gestion administrative, comptable ou juridique de l’activité ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• envoyer des communications marketing uniquement lorsque la réglementation l’autorise et que le consentement nécessaire a été recueilli.

5. Bases juridiques

Selon la finalité concernée, le traitement peut reposer sur :

• l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime d’IPLIE LLC, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et défendre ses droits ;
• le consentement du client lorsqu’il est légalement requis, notamment pour certaines communications marketing.

6. Prestataires techniques et destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont raisonnablement besoin pour assurer le service.

Yours in Song peut notamment utiliser :

• Lovable / Lovable Cloud pour l’application, la base de données, l’hébergement et certaines fonctions techniques ;
• Stripe pour le traitement des paiements ;
• Cloudflare pour certains services liés au domaine, au réseau, au DNS, à la sécurité ou à la distribution du site ;
• les infrastructures d’envoi d’emails utilisées par Yours in Song pour les confirmations et communications relatives aux commandes ;
• des outils de production musicale ou de génération assistée utilisés pour réaliser la chanson personnalisée, notamment Suno lorsque cet outil est utilisé dans le processus de création.

Seules les informations raisonnablement nécessaires à la tâche concernée doivent être communiquées aux prestataires.

Les données ne sont pas vendues à des annonceurs ou à des courtiers en données.

7. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe.

Les informations de carte bancaire saisies dans l’interface de paiement sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Yours in Song peut conserver les références nécessaires au rapprochement entre la commande et le paiement, mais ne stocke pas le numéro complet de la carte bancaire.

8. Transferts internationaux

IPLIE LLC est une société située aux États-Unis et plusieurs prestataires techniques utilisés par le service peuvent également être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque les règles européennes de protection des données sont applicables, les transferts internationaux sont effectués conformément aux mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable et aux dispositifs proposés par les prestataires concernés.

9. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.

En particulier :

• les données nécessaires à l’exécution et au suivi d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, au service après-vente et à la défense éventuelle des droits d’IPLIE LLC ou du client ;
• les documents ou informations devant être conservés pour respecter une obligation comptable, fiscale ou juridique peuvent être archivés pendant la durée imposée ou justifiée par la réglementation applicable ;
• les données utilisées exclusivement pour la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement et, en l’absence de retrait antérieur, pendant une durée raisonnable compatible avec les règles applicables ;
• les informations nécessaires à la preuve d’un consentement ou d’une opposition peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Lorsque des données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité selon leur nature.

10. Communications marketing

L’inscription à des communications commerciales est facultative.

Lorsqu’un consentement est requis, la case correspondante doit être :

• distincte des CGV ;
• facultative ;
• décochée par défaut.

Le client peut retirer son consentement à tout moment.

Le refus de recevoir des communications marketing n’a aucune incidence sur la possibilité de commander une chanson.

Les emails nécessaires à l’exécution de la commande, tels que les confirmations, informations de livraison ou demandes indispensables à la production, ne constituent pas des communications marketing.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou moyens de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, au paiement, à la navigation ou à la conservation de certaines préférences techniques.

Les outils publicitaires ou analytiques non strictement nécessaires qui nécessiteraient un consentement ne doivent pas être activés pour les utilisateurs concernés avant l’obtention du consentement requis.

La présente politique devra être mise à jour si de nouveaux outils de mesure d’audience ou de publicité sont ajoutés au site.

12. Mesure d’audience — Google Analytics

Yours in Song utilise Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation du site. Cette mesure d’audience n’est activée qu’après le consentement du visiteur lorsqu’un tel consentement est requis.

Le visiteur peut accepter ou refuser cette mesure depuis la bannière de consentement et modifier son choix à tout moment via le lien « Préférences de cookies » disponible sur le site.

Les données collectées ne doivent pas inclure les textes privés transmis pour la création d’une chanson, les paroles, les demandes de révision, les données de carte bancaire ou les contenus privés des commandes.

Google peut traiter certaines données techniques conformément à ses propres politiques et mécanismes applicables en matière de protection des données.

13. Publicité — Meta Pixel

Yours in Song peut utiliser le Meta Pixel (Facebook / Instagram). Ce pixel n’est chargé et activé qu’après le consentement explicite du visiteur à la catégorie « Publicité / marketing ». En l’absence de ce consentement, aucun script Meta n’est chargé et aucune donnée n’est transmise à Meta.

Il sert uniquement à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et à améliorer leur pertinence. Il peut utiliser des identifiants ou cookies publicitaires tels que _fbp et _fbc.

Aucun nom, adresse email, texte fourni par le client, paroles, demande de révision, identifiant de paiement ni donnée personnelle du formulaire n’est transmis à Meta.

Le consentement à la publicité est distinct du consentement à la mesure d’audience et peut être retiré à tout moment via le lien « Préférences de cookies ». En cas de retrait, aucun nouvel événement n’est envoyé et les cookies Meta first-party créés par le site sont supprimés lorsque cela est techniquement possible.

14. Sécurité

IPLIE LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, IPLIE LLC ne peut toutefois garantir l’absence totale de risque.

15. Droits des personnes

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les personnes concernées peuvent notamment disposer :

• d’un droit d’accès à leurs données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à : contact@iplie.com

IPLIE LLC peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Lorsque le RGPD est applicable, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France.

16. Mineurs

Le service n’est pas destiné à permettre à des mineurs de passer seuls une commande lorsqu’ils ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

17. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter une évolution du service, des prestataires ou des obligations réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

18. Contact relatif aux données personnelles

Pour toute question ou demande concernant la confidentialité ou les données personnelles :

IPLIE LLC
Email : contact@iplie.com

Éditeur du site

Le site Yours in Song, accessible à l’adresse yoursinsong.com, est édité et exploité par :

IPLIE LLC
Limited Liability Company constituée dans l’État du Delaware, États-Unis

Adresse :
800 North King Street, Suite 304
Wilmington, DE 19801
United States

Email : contact@iplie.com
Téléphone : +1 302 394 3425

Yours in Song est un service exploité par IPLIE LLC.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mohamed Piro, représentant légal d’IPLIE LLC.

Hébergement

Le site est hébergé à l’aide de Lovable Cloud, service fourni par :

Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln St
Boston, MA 02111
United States

Site : lovable.dev

Lovable peut recourir à des fournisseurs d’infrastructure et sous-traitants techniques dans le cadre de la fourniture de ses services.

Activité du site

Yours in Song propose un service de création de chansons personnalisées à partir des informations, histoires, souvenirs, textes et préférences communiqués par ses clients.

Les modalités applicables aux commandes, au paiement, à la création et à la livraison des chansons sont précisées dans les Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page du site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site Yours in Song ainsi que ses textes, éléments graphiques, logos, illustrations, interfaces et contenus de présentation sont la propriété d’IPLIE LLC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’IPLIE LLC ou exception prévue par la loi.

Les morceaux et extraits musicaux présentés publiquement sur le site comme exemples de démonstration ont pour objet d’illustrer le service proposé par Yours in Song.

Responsabilité

IPLIE LLC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur Yours in Song ainsi que le bon fonctionnement du site.

Toutefois, IPLIE LLC ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site et peut notamment interrompre temporairement son accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les limitations de responsabilité applicables au service vendu aux clients sont précisées dans les Conditions générales de vente, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuellement applicables aux consommateurs.

Droit applicable

IPLIE LLC est une société constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis.

Les présentes mentions légales et l’exploitation du site sont soumises aux règles applicables à IPLIE LLC, sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en matière de protection des consommateurs, qui pourraient être applicables en fonction du pays de résidence du client.

Yours in Song — IPLIE LLC

Email : contact@iplie.com
Téléphone : +1 302 394 3425

Adresse :
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800 North King Street, Suite 304
Wilmington, DE 19801
United States

Pour toute question relative à une commande, le contact par email est recommandé.